TAD : attention au calcul de l'indemnité compensatrice de baisse d'activité !

Dans un document intitulé « Présentation portant révision de l’annexe IV – Statut des TAD », téléchargeable en ligne, le Syndicat national de l’édition (SNE, employeurs) donne des consignes erronées aux entreprises de l’édition. Plusieurs TAD ont déjà été victimes de l’application, par les directions des ressources humaines, de ces mauvaises consignes, notamment concernant l’indemnisation de la fluctuation de l’activité.

C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui à l’ensemble des TAD d’être particulièrement vigilants au calcul de l’indemnité compensatrice de baisse d’activité.  Contrairement à ce qu’écrit le SNE dans son document destiné aux employeurs, ce n’est pas sur la base du volume d’heures non effectuées que le TAD doit être indemnisé, mais sur la base du volume d’heures de travail annuel prévu. Il n’est jamais question d’établir un calcul sur un pourcentage des heures non travaillées – puisque c’est précisément cela, les heures non travaillées, qui fait l’objet d’une indemnisation –, mais sur un pourcentage des heures travaillées, qui, elles, sont établies dans la clause évaluative d’activité.

Le SGLCE-CGT a demandé au SNE de rendre conforme au plus vite son document d’interprétation de l’annexe IV au texte signé et d’informer les employeurs de cette mise à jour. Cette regrettable erreur a conduit des employeurs à proposer à des TAD des indemnisations d’un montant dérisoire par rapport aux heures de travail non fournies. Cette mise à jour doit être faite dans les plus brefs délais afin qu’aucun autre cas de figure similaire ne se présente.

Paris, le 5 février 2020